Anti-constitution

Cette « zone » du site regroupe des analyses critiques de la cinquième république.

Comment cela se fait-ce ?

Les fiches placées sous celle-ci prennent chacune un article de notre constitution et vous proposent une lecture à ma façon. Ceci ne prétend absolument pas être une étude exhaustive. Si je mentionne un inconvénient, cela ne signifie pas pour autant que j’ai vu tous les inconvénients. Je vous indique en passant que la ‘lisibilité’ d’un article de la constitution est d’autant plus suspect qu’il est difficile à comprendre sans formation juridique. Une constitution est le dernier rempart des citoyens. Ne croyez-vous pas qu’il est souhaitable, voir obligatoire qu’un article de constitution soit compréhensible par le plus modeste d’entre nous ? Que signifie une constitution que seuls des experts surdiplômés peuvent interpréter, tels des prêtres se chargeant de toute les communications avec la divinité, en latin et de dos.

La 5ieme est très liée au général de Gaulle, qui en est l’auteur. Vous aurez une bonne idée du contexte de sa conception avec une histoire du bonhomme par Guillemin :

Histoire du général par H. Guillemin

Charles s’est donc faite une constitution sur mesure : dans le contexte d’une 4ieme république structurellement instable, le général s’est proposé en sauveur, en dehors de tout cadre constitutionnel. L’enthousiasme des groupies a permis de faire passer comme une lettre à la poste (80% de pour !) une constitution avant tout censée être une réponse aux défauts de la précédente. Dans l’esprit militaire de De Gaulle, c’est parfait.

Le Président de la république française est un généralissime qui décide tout : lois, règlements. Le peuple n’a aucune place dans le verbiage somnifère de cette anti-constitution : il ne dispose d’aucun recours d’aucune sorte contre des institutions entièrement construites pour être le prolongement de la volonté exclusive du chef.

E. Chouard nous explique qu’une constitution démocratique, par essence, énumère des institutions, certes, mais surtout définit un cadre juridique dont la finalité est de protéger les citoyens des abus de pouvoir, tant des institutions elles-mêmes, que d’un quelconque groupe d’intérêt envahissant.

Dans une constitution démocratique, les citoyens sont plus forts qu’une loi, dont ils peuvent exiger le retrait. Les citoyens peuvent révoquer les serviteurs de l’état, peu importe leur mode de désignation, sans délais ni obstacle juridique.

Un bien commun ne peut pas être cédé. Comme nos retraites par exemple, ou l’eau, ou la santé, ou l’éducation.

Aucun traité ne peut être signé sans l’accord explicite des citoyens. Il peut être dénoncé sans difficulté.

Bref une constitution énumère les pouvoirs des citoyens face à toute forme d’abus. Elle veille à empêcher la mainmise de certain sur tous.

Une constitution qui se prétend démocratie, institue la puissance de la volonté populaire et décrit des institutions au service de cette volonté.

Des pouvoirs doivent être isolés les uns des autres, sinon les mauvais penchants des hommes abuseront : si l’exécutif (le gouvernement et le président), qui doit exécuter les lois faites par le législatif (le parlement), récupère la main sur le législatif, alors il écrit des règles dans son intérêt. Vous feriez pareil à sa place. Donc, la constitution doit dicter en termes clairs l’interdiction d’un pouvoir de tenter d’influencer un autre pouvoir.

Que diriez-vous si les lois sur la pénalisation de la fraude fiscale étaient écrite par ceux qui en bénéficient ? C’est le cas.

Si les délinquants pouvaient s’amnistier eux-mêmes ? C’est le cas.

Très souvent c’est l’absence de séparation, voir une organisation de passerelles entre pouvoirs que vous trouverez dans cette constitution. Et c’est grave.

Jamais le majordome ne peut prendre le pouvoir dans la demeure.

Jamais le chauffeur ne décide de la destination. Il obéit « servilement » aux ordres des citoyens. C’est la noblesse de sa tâche.

Vous pouvez aller voir le site de Chouard sur ses travaux constitutionnels.

Voici un résumé de son argumentaire, et l’adresse de son site, ce qui vous permettra si vous le souhaitez, et comme je le souhaite, d’aller chercher des infos à la source, et trouver des centaines d’autres pistes qui se passent très bien de mes commentaires ou appréciations.

Le site d’Etienne vous guidera vers son étude très approfondie. Ne prenez donc pas mes articles à la place de travaux de Chouard ou Holbeck ou d’autres spécialistes.

Je vous les propose comme introduction simplifiée pour vous inciter vivement à aller voir tous les autres points de vue. A ce titre, le site de Mr Chouard est une mine d’informations, et vous y découvrirez une grande variété d’initiatives, de gens qui ont travaillé à leur manière pour faire avancer le sujet dans la société française. J’espère que vous en choisirez un ou plusieurs pour rallier ce mouvement. Je serais ravi de figurer dans votre palmarès.

J’inscris ma contribution dans un cadre un peu particulier que j’expose dans l’article, sous le menu « guichet » avec le titre « quoi faire ».

Forum de la page

2 commentaires sur “Anti-constitution

  1. En écoutant votre intervention sur Ici et Maintenant, je me permet de vous faire parvenir cette vidéo humoristique mais expliquant très précisément ce que Démocratie réelle veut mettre en place. Je pense que c’est très près de ce que vous prônez.
    http://www.youtube.com/watch?v=4UTdwbH0jXo&feature=share&list=PL9IQXC7V-4xPBjj2rlRdgL2LiHJFgkTzx
    Les listes sont formées de gens tirés au sort et il vont devoir rapporter ce que les électeurs voudront bien voter.
    Démocratiquement votre.

  2. Merci d’ajouter (mais il y en aurait bien d’autres) les articles 11 et 89

    Art 11 : Cet article, dit faussement « d’initiative partagée » est tellement tordu qu’il est en pratique inapplicable, comme nombre de spécialistes l’ont démontré telle Mme Roseline Letteron professeure de droit à la Sorbonne (voir son blog http://libertescheries.blogspot.fr/). Mais il y a pire : en supposant que les citoyens réussissent à se sortir de ce labyrinthe machiavélique, il suffira que le Parlement (article 11 alinéa 5) demande que cette loi soit « examinée », même sans qu’il y ait débat ni vote, donc, pour que le Président n’ait pas à la soumettre à référendum ! Ainsi, les citoyens auront été consultés pendant des mois sur un texte qui leur aura été proposé et qu’ils auront pu travailler avec leurs élus pour que le Parlement, finalement, par un simple « examen », détruise ce travail d’un claquement de doigt! Voici cet alinéa félon : « Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique (note : ce délai est de six mois), le Président de la République la soumet au référendum. » Voici encore une bonne raison pour laquelle nous ne devons PLUS JAMAIS voter pour un candidat qui serait présenté par un parti en place au Parlement tant que ne disposons pas d’une nouvelle Constitution dont nous serons les principaux auteurs.

    Art 89 : Le Président roi décide DE NE PAS CONSULTER LES CITOYENS POUR CHANGER LA CONSTITUTION !
    Alinéa 3 de cet article, le dernier de la Constitution de 1958, qui traite de sa propre révision : le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Sans commentaire.
    Mesdames et Messieurs les citoyens, aller vous faire voir !. FIN : eh bien NON !
    Nous voulons une nouvelle Constitution, MAINTENANT.

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