Art 50-1 Pour ne rien dire

Article 50-1 de la constitution actuelle

« Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »

 

Bon. Résumons.

  1. Si le gouvernement le veut bien, il peut parler, mais s’il le sent bien seulement.
  2. Si le gouvernement est décidément dans son bon jour, il peut, si il veut, peut-être, ça dépend, faire l’objet d’un vote.
  3. Mais en tout état de cause, il s’en stimule les génitoires.

Quelle bonne idée !

Comme je me sens protégé des abus de mes dirigeants avec un truc comme ça ! Voila qui fait brutalement reculer l’insécurité législative !

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