Art 12 Dissolution des assemblées

Article 12  de la constitution actuelle

« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. »

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

Et nous, on peut dissoudre ?

Et pourquoi on impose un an sans dissolution ?

Une solution aurait consisté à donner tout le pouvoir au peuple, la solution retenue consiste à limiter l’effet de groupes de pressions en remettant toute l’autorité au Capo de tutti li capi.

Qui avait peur de la quatrième république, sans cesse gênée pour gouverner par des groupes de pressions et des soucis de coalition ?

Très démocrate, le grand Charles !

2 commentaires sur “Art 12 Dissolution des assemblées

  1. La président est élu au SU direct et la majorité a l’ AN n’est élus que parce qu’elle s’est engagée à soutenir le Président.
    Il n’est donc pas choquant qu’en cas de problème entre le Président et sa majorité il puisse dissoudre.
    MAIS si la majorité qui lui est renvoyée n’est pas celle qui s’est présentée avec son soutien, c’est le Président qui doit démissionner. Le peuple élira alors un président en phase avec la nouvelle majorité à l’AN.
    On peut prévoir aussi une dissolution et une démission du président ET des élections présidentielle et législatives jumelées. C’est ce que propose le R.I.C sur son site http://www.ric-france.fr. Ce mode de scrutin n’a que des avantages et d’abord une primaire pour TOUS les partis et avec la participation des 46 millions d’inscrits et pas de manœuvres possibles des opposants allant voter dans les primaires de leur adversaires pour avoir le plus facile à battre comme cela est possible aujourd’hui.

    • Encore un « peut » indéfini, et un pouvoir Exécutif discrétionnaire, qui décide de dissoudre une Assemblée un beau matin, sans même avoir à prévenir le peuple qui a élu cette Assemblée. Les consultations, c’est de la poudre aux yeux. Entre les mains d’un personnage de type hitlérien (nous n’en sommes pas à l’abri, suivez mon regard), c’est une dictature qui se prépare!

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