Petit Jury et grand Jury

Les américains ont parfois des poussées de démocratie, la vraie.

Voyez plutôt un aperçu un peu simplifié :

Quand un procureur retient une affaire, il la présente à un jury (le Grand Jury) qui va dire s’il faut aller au procès ou pas.

Les parties donnent les grandes lignes de leurs argumentation et les preuves. Le Grand jury peut bloquer le procureur.

Si cela suit son cours, un procès avec « petit » jury a lieu.

Je vous rappelle que le procureur représente l’état, seul habilité à réagir aux actes qui bafouent la loi de la communauté, par un délinquant ou un criminel.

Le procureur dispose du pouvoir discrétionnaire de poursuivre. En clair il peut classer un dossier « sans suite ». Sans compter que son ministère lui compte les crédits pour les investigations.

Comme en France, c’est le procureur qui décide si votre plainte mérite son attention. Si c’est le cas, il soumettra ses conclusions à un juge, seul habilité à prononcer une peine. Une différence France-USA : le procureur est élu aux USA. Tous ses choix sont conditionnés par son souhait d’être réélu. Chez nous, c’est mandarinat et copinage. Pas mieux.

Le jury, c’est en France, aux assises, le seul point de démocratie pour la justice.

Contrairement aux USA, les jurés français délibèrent sous l’influence des magistrats, aux USA seuls à 12. Réfléchissez à la différence ! Réfléchissez donc aussi aux nombres de jurés : 3 jurés, 5 magistrats, ça n’est pas la même chose que 12 jurés et 1 magistrat.

Nulle part, les électeurs ne peuvent s’assurer qu’une procédure ira à son terme. Ils ne peuvent pas imposer leur volonté de poursuivre ou de ne pas poursuivre.

Avant de crier au loup, sachez que des gens très sérieux (il y en a aux usa) pensent que c’est à la fois un exercice de la souveraineté du peuple, et une formation civique excellente et souhaitable.

Cet embryon ne suffit pas à faire d’un pays une démocratie, mais bon, c’est mieux que rien.

Il y eut même des cas où le jury à donné un verdict invalidant l’usage d’une loi. C’est arrivé, et le système a pris des mesures pour que cela ne se reproduise pas.

Le jury plus fort que le législatif.

Repensez maintenant aux artifices qui protègent nos chers représentants, nos riches zommes d’affaires, la totale liberté du parquet d’enterrer un dossier, ou d’infliger de gentilles peines à ceux qu’il ne faut jamais contrarier.

Quand Sarkosy agite les jurys en correctionnelle, c’est non seulement une singerie à laquelle il ne croit pas lui-même, mais examinez donc les détails : le jury d’assise est retouché, on réduit le nombre de ses membres et tout un fourbi d’ajustements font que ce cadeau est gravement empoisonné. Résultat : moins de jury, avec moins d’influence.

En revanche, il s’assure que ses amis financiers ou industriels soit un peu plus à l’abri du peuple. Tout en ayant l’air d’un démocrate : trop fort !

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