Art 49 Les amateurs de pipeau se régalent.

Article 49 de la constitution actuelle

« Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. »

 

Cet article est un chef d’œuvre de cynisme. Résumons.

Depuis la 4eme République, trop instable, comme l’Italie aujourd’hui, Charlot le rigolo a réglé le problème au cours de son putsch de 1958. Il a construit une constitution pyramidale.

Le président est le chef du parti majoritaire, il est le chef du chef du gouvernement. Il nomme ses copains aux postes de décisions dans l’administration. Il nomme les barons des nombreuses hautes autorités, et autres commissions indépendantes-mais-si-tu-mouftes-je-te-vire. Il fixe l’agenda législatif, il bloque les amendements qui ne lui reviennent pas, il écarte les lois qui pourraient contrarier sa politique.

Il décide de l’avenir politique, de la carrière des membres de sa majorité.

Alors on n’a jamais vu le Parlement sortir gagnant d’un affrontement  avec le gouvernement, vu que cet article lui cloue le bec.

Parce qu’une loi peut être votée à 3 contre deux, à 4 heure du mat’.

En revanche, pour un affrontement, il faut motiver une majorité numérique. Qui est impossible à réunir, du fait du scrutin majoritaire à deux tours. Ce fameux mode de scrutin qui invoque la suprématie de la plus grosse minorité politique sur la nation toute entière.

L’absence de proportionnelle aux assemblées, habilement obtenue en utilisant le FN en repoussoir, merci Mitterrand, garantie au chef de l’état une totale allégeance du parlement. Le 49-3, c’est une singerie, une comédie.

L’exécutif peut imposer ou bloquer des lois et tout le monde s’en fout.

« Engager sa responsabilité », quelle rigolade ! Comment utiliser le mot « responsabilité » après ? Faudrait le cramer.

 

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