{"id":448,"date":"2013-07-01T16:01:08","date_gmt":"2013-07-01T14:01:08","guid":{"rendered":"http:\/\/test.briosoft.com\/?page_id=448"},"modified":"2014-11-22T12:49:40","modified_gmt":"2014-11-22T11:49:40","slug":"448-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vuncf.org\/?page_id=448","title":{"rendered":"Art 25 La dictature commence ici"},"content":{"rendered":"

Article 25 de la constitution actuelle<\/b><\/em>
\n<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Une loi organique<\/b> fixe la dur\u00e9e des pouvoirs de chaque assembl\u00e9e, le nombre de ses membres, leur indemnit\u00e9, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le r\u00e9gime des in\u00e9ligibilit\u00e9s et des incompatibilit\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Elle fixe \u00e9galement les conditions dans lesquelles sont \u00e9lues les personnes appel\u00e9es \u00e0 assurer, en cas de vacance du si\u00e8ge, le remplacement des d\u00e9put\u00e9s ou des s\u00e9nateurs jusqu\u2019au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral ou partiel de l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d\u2019acceptation par eux de fonctions gouvernementales.<\/em><\/p>\n

Une commission ind\u00e9pendante, dont la loi fixe la composition et les r\u00e8gles d\u2019organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi d\u00e9limitant les circonscriptions pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s ou modifiant la r\u00e9partition des si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s ou de s\u00e9nateurs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

Vous voil\u00e0 au c\u0153ur de la dictature.<\/p>\n

Une loi organique, donc bidouill\u00e9e sans contr\u00f4le populaire, fixe le r\u00e8glement des assembl\u00e9es, les \u00e9lections, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

Alors que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cela qui doit figurer clairement dans la constitution. Le d\u00e9fendre, le garantir, avec toutes sortes de recours.<\/p>\n

Les coquins se font une loi sur mesure, sans contr\u00f4le, sans r\u00e9f\u00e9rendum, sans discussion.<\/p>\n

Ils veulent cacher qu\u2019ils sont v\u00e9naux, riches et d\u2019une classe fort \u00e9loign\u00e9e \u00e0 99 % de leurs \u00e9lecteurs. Le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e, en petit f\u00fchrer accompli, se permet d\u2019\u00e9mettre un avis (n\u00e9gatif, \u00e9videment) sur la transparence demand\u00e9e pour les fortunes (\u00e9ventuelles) des repr\u00e9sentants.<\/p>\n

C\u2019est dingue que la seule fois ou l\u2019assembl\u00e9e n\u2019encense pas le Chef, le Capo, c\u2019est quand celui-ci tente de l\u00e2cher 3mg de d\u00e9mocratie dans six tonnes de dictature.<\/p>\n

Et nous, notre avis, tout le monde s\u2019en excite l\u2019appendice reproducteur\u00a0?<\/p>\n

Notez que la soi-disant commission ind\u00e9pendante qui surveille la d\u00e9coupe \u00e9lectorale du territoire, n\u2019est pas ind\u00e9pendante\u00a0: elle est fix\u00e9e non pas par la constitution, seule habilit\u00e9e \u00e0 employer le mot \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb, mais par des lois vot\u00e9es par des repr\u00e9sentants non d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Voici un article de 2009 r\u00e9sumant la mise en place de la fameuse commission\u00a0: Les passages que j\u2019ai mis en gras trahissent la connivence de pouvoir. On est entre amis. Vieux amis, si l\u2019on regarde le CV d\u2019Yves Gu\u00e9na, vieux politicard rance, exemple de la d\u00e9mocratie confisqu\u00e9e.<\/p>\n

Le Figaro nous apprends ceci :<\/p>\n

1 Contr\u00f4le du d\u00e9coupage \u00e9lectoral\u00a0: Nicolas Sarkozy propose l’ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel Yves Gu\u00e9na<\/em><\/p>\n

\u00c9lections<\/a><\/em><\/p>\n

Nicolas Sarkozy a propos\u00e9 l’ancien pr\u00e9sident du conseil constitutionnel Yves Gu\u00e9na, 86 ans, pour pr\u00e9sider la nouvelle commission de contr\u00f4le du d\u00e9coupage \u00e9lectoral, a-t-on appris lundi. La commission des Lois de l’Assembl\u00e9e nationale, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), proc\u00e8dera en effet mercredi \u00e0 l’audition de M. Gu\u00e9na \u00abdont la nomination est envisag\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour pr\u00e9sider\u00bb la nouvelle commission, a annonc\u00e9 lundi l’Assembl\u00e9e nationale dans un communiqu\u00e9. Apr\u00e8s cette audition ouverte \u00e0 la presse, la commission des Lois \u00e9mettra un avis, au scrutin secret, sur cette nomination. La commission des lois du S\u00e9nat devra appliquer la m\u00eame proc\u00e9dure, et si \u00abl’addition des votes n\u00e9gatifs\u00bb dans chaque commission \u00abrepr\u00e9sente au moins trois cinqui\u00e8mes des suffrages exprim\u00e9s au sein des deux commissions\u00bb, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 la nomination. La commission de contr\u00f4le du red\u00e9coupage \u00e9lectoral comprendra trois magistrats et trois \u00abpersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u00bb nomm\u00e9es par le chef de l’Etat, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat et celui de l’Assembl\u00e9e nationale. Les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es peuvent \u00eatre \u00abdes universitaires, des personnes qui ont eu un r\u00f4le politique majeur et qui sont maintenant en dehors de la vie politique\u00bb ou \u00abdes tr\u00e8s hauts fonctionnaires\u00bb. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Bernard Accoyer (UMP) a nomm\u00e9 le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, 53 ans. Les trois hauts magistrats sont d\u00e9sign\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de leurs corps: le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Le Conseil d’Etat a nomm\u00e9 son repr\u00e9sentant, Mme Marie-Eve Aubin. Les autres membres seront d\u00e9sign\u00e9s avant la mi-avril, de telle fa\u00e7on que la commission puisse se mettre au travail \u00e0 la fin du mois. La commission, cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9forme de la Constitution de juillet dernier, restera en fonction \u00abau moins cinq ans\u00bb.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Il faut 3\/5 ieme de contre pour emp\u00eacher le pr\u00e9sident. Aucune chance\u00a0! Impossible\u00a0!<\/p>\n

On peut conna\u00eetre le patrimoine des membres du conseil constitutionnel\u00a0? Non\u00a0!<\/p>\n

On est vraiment entre amis. Pas un citoyen. On est bien l\u00e0 dans l\u2019arri\u00e8re cuisine.<\/p>\n

Et puis, les commissions consultatives, c\u2019est vraiment la dictature moderne\u00a0: si elles sont d\u2019accord, on s\u2019appuie sur l\u2019accord pour maquiller une esp\u00e8ce de l\u00e9gitimit\u00e9, sinon, on passe outre.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le big Chief nomme tout le monde, directement ou indirectement, il ne risque pas d\u2019\u00eatre contredit.<\/p>\n

Toujours pas de r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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