{"id":1309,"date":"2013-08-23T08:36:04","date_gmt":"2013-08-23T06:36:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.vuncf.org\/?page_id=1309"},"modified":"2014-11-22T13:42:48","modified_gmt":"2014-11-22T12:42:48","slug":"art-49-les-amateurs-de-pipeau-se-regalent","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vuncf.org\/?page_id=1309","title":{"rendered":"Art 49 Les amateurs de pipeau se r\u00e9galent."},"content":{"rendered":"

Article 49 de la constitution actuelle
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\u00ab\u00a0Le Premier ministre, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil des ministres, engage devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale la responsabilit\u00e9 du Gouvernement sur son programme ou \u00e9ventuellement sur une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale.<\/em><\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale met en cause la responsabilit\u00e9 du Gouvernement par le vote d\u2019une motion de censure. Une telle motion n\u2019est recevable que si elle est sign\u00e9e par un dixi\u00e8me au moins des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t. Seuls sont recens\u00e9s les votes favorables \u00e0 la motion de censure qui ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des membres composant l\u2019Assembl\u00e9e. Sauf dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a ci-dessous, un d\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre signataire de plus de trois motions de censure au cours d\u2019une m\u00eame session ordinaire et de plus d\u2019une au cours d\u2019une m\u00eame session extraordinaire.<\/em><\/p>\n

Le Premier ministre peut, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil des ministres, engager la responsabilit\u00e9 du Gouvernement devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le vote d\u2019un projet de loi de finances ou de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans ce cas, ce projet est consid\u00e9r\u00e9 comme adopt\u00e9, sauf si une motion de censure, d\u00e9pos\u00e9e dans les vingt-quatre heures qui suivent, est vot\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.<\/em><\/p>\n

Le Premier ministre a la facult\u00e9 de demander au S\u00e9nat l\u2019approbation d\u2019une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

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Cet article est un chef d\u2019\u0153uvre de cynisme. R\u00e9sumons.<\/p>\n

Depuis la 4eme R\u00e9publique, trop instable, comme l’Italie aujourd’hui, Charlot le rigolo a r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me au cours de son putsch de 1958. Il a construit une constitution pyramidale.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident est le chef du parti majoritaire, il est le chef du chef du gouvernement. Il nomme ses copains aux postes de d\u00e9cisions dans l’administration. Il nomme les barons des nombreuses hautes autorit\u00e9s, et autres commissions ind\u00e9pendantes-mais-si-tu-mouftes-je-te-vire. Il fixe l’agenda l\u00e9gislatif, il bloque les amendements qui ne lui reviennent pas, il \u00e9carte les lois qui pourraient contrarier sa politique.<\/p>\n

Il d\u00e9cide de l’avenir politique, de la carri\u00e8re des membres de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

Alors on n’a jamais vu le Parlement sortir gagnant d’un affrontement\u00a0 avec le gouvernement, vu que cet article lui cloue le bec.<\/p>\n

Parce qu’une loi peut \u00eatre vot\u00e9e \u00e0 3 contre deux, \u00e0 4 heure du mat’.<\/p>\n

En revanche, pour un affrontement, il faut motiver une majorit\u00e9 num\u00e9rique. Qui est impossible \u00e0 r\u00e9unir, du fait du scrutin majoritaire \u00e0 deux tours. Ce fameux mode de scrutin qui invoque la supr\u00e9matie de la plus grosse minorit\u00e9 politique sur la nation toute enti\u00e8re.<\/p>\n

L’absence de proportionnelle aux assembl\u00e9es, habilement obtenue en utilisant le FN en repoussoir, merci Mitterrand, garantie au chef de l’\u00e9tat une totale all\u00e9geance du parlement. Le 49-3, c’est une singerie, une com\u00e9die.<\/p>\n

L’ex\u00e9cutif peut imposer ou bloquer des lois et tout le monde s’en fout.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Engager sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, quelle rigolade ! Comment utiliser le mot \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb apr\u00e8s ? Faudrait le cramer.<\/p>\n

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