Art 17 Touchez pas, c’est un ami.

Article 17  de la constitution actuelle

« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »

 

Voilà un droit constitutionnellement retiré au peuple, sans contrepartie ni contrôle.

Voilà une occasion de se torcher avec le droit commun.

3 commentaires sur “Art 17 Touchez pas, c’est un ami.

  1. Je suis a priori contre ce droit attribué au Président. Mais il n’est peut-être pas mauvais qu’une grâce individuelle puisse être attribuée très exceptionnellement par une personne au dessus de tout soupçon ou un collège.
    Peut être le Conseil constitutionnel qui a l’avantage d’avoir été tiré au sort.. Mais on peut trouver mieux.. enfin peut-être..:-)

    • Une fois le Conseil Constitutionnel tiré au sort, alors qu’aujourd’hui, il est l’émanation de la volonté des puissants. C’est juste une précision sur le commentaire précédent qui semble se placer dans l’hypothèse d’un conseil constitutionnel impartial. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. « Le conseil constitutionnel qui AURAIT l’avantage d’avoir tiré au sort », voulais sans doute dire Yvan….

Laisser un commentaire