Art 16 M’énervez pas !

Article 16  de la constitution actuelle

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

 

Une vrai merveille.

En cas de problème, le chef fait semblant de consulter les institutions qui lui sont inféodées.

Aucun risque de contradiction.

Tranquillité absolue du Président pendant trente jours.

L’exécution des engagements internationaux : donc des obligations issues de tous ces traités qui nous asservissent aux oligarques. Si nous les contestons, nous menaçons l’exécution des engagements (non démocratiques, soit dit en passant : vous vous rappelez la Constitution Européenne).

Le président de la république, et personne d’autre, peut passer en situation d’exception, en mode état de siège, suspension de droits, dissolution de mouvement politique gênant, suspension de droits civiques.

Donc si nous lançons une réflexion sur la concurrence, l’Euro, l’ignominie du droit européen, nous entrons très exactement dans ce schéma. Nous méritons de subir la colère de papa.

2 commentaires sur “Art 16 M’énervez pas !

  1. Cet article 16 prévoit des conditions exceptionnelles. Il y a un contrôle du Conseil constitutionnel après 30 jours. Cela ne me choque pas . D’autant moins si le Conseil constitutionnel n’est pas constitué d’amis politique mais de spécialistes du droit constitutionnel. Je suis pour son maintien mais il ne doit jamais avoir été utilisé même pendant la guerre d’Algérie..
    Ne nous excitons pas sur tous les articles.. Il y en a assez à revoir..:-)

  2. Avec une Constitution, faite pour protéger le peuple (c’est sa définition) il faut toujours craindre le pire de la part des gouvernants. Si De Gaulle n’avait pas l’étoffe d’un dictateur, nous n’en sommes jamais à l’abri, l’histoire l’a montré à maintes reprises et l’avenir est sombre, même si certaines chemises sont un peu moins noires. Nous frémissons à la seule idée que cet article soit utilisé contre le peuple, manifestant face à un dictateur (ou à une « dictarice ») pour s’en débarrasser après l’avoir porté par dépit au pouvoir. Car qui décidera dans ce cas que « les institutions de la République sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu »? Vite, une nouvelle Constitution! On est loin, très loin, et même à l’opposé du pouvoir de résister à l’oppression pourtant affirmé par les droits de l’homme et du citoyen en préambule de la Constitution.

Laisser un commentaire