Art 55 Traités 1, Lois 0

Article 55

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Résumé du 53 : un traité ou accord international doit faire l’objet d’une approbation par la loi. C’est déjà discutable. Voir cet article.

Quand à l’autorité d’un traité placé au dessus des lois….

Un traité non ratifié par le peuple, mais par 300 et quelques gugus, tous inféodés à un parti, lui-même inféodé à ses financeurs et aux propriétaires des médias, qui sont ses financeurs.

On aurait pu dire : aucun traité ne peut être ratifié sans qu’un référendum soumette l’intégralité des lois impactées ou créées à l’approbation de tous les français.

Ça aurait été la démocratie, et la France ne saurait l’être (citation de Sieyes, un des constituants de 1789).

Effectivement.

Laisser un commentaire